Swiss News

The Council’s agreed CSAM proposal drops mandatory message scanning, yet fears of mass surveillance remain

L'Ambassade de France au Bénin a lancé le Prix Goncourt Choix du Bénin. C'est lors d'une conférence organisée samedi 22 novembre 2025 à l'occasion du Salon National du Livre 2025 en présence de Mohamed Mbougar Sarr, lauréat du Prix Goncourt 2021.

10 écoles dont l'EFE Montaigne et Pierre Manoël Talon, et une centaine d'élèves se lancent dans l'aventure ‘' Prix Goncourt Choix du Bénin''. S'inscrivant dans la catégorie choix internationaux de l'Académie Goncourt, ce prix marque une étape symbolique pour la promotion de la lecture, de l'écriture et de la critique littéraire auprès de la jeunesse béninoise.

Cette première édition est organisée sous le parrainage de Mohamed Mbougar Sarr, lauréat du Prix Goncourt en 2021. Sa présence symbolique accompagne les jeunes lecteurs et souligne l'importance de l'engagement culturel au sein de la francophonie. Le vote final aura lieu le 16 mai 2025 en présence de tous les participants.

Le Prix Goncourt Choix du Bénin est porté conjointement par l'Ambassade de France au Bénin et l'Institut Français du Bénin, avec le soutien du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts, de l'Association des Professeurs de Français du Bénin, de l'Établissement Français d'Enseignement Montaigne, ainsi que de la librairie Savoir d'Afrique.

Novel foods have been a sticking point within the Commission, with several EU countries viewing them as a threat to Europe’s food traditions

Macron unveiled a new voluntary military service for French nationals aged 18 to 19

In today's edition: CCS litigation, pollinator decline, UK oil and gas, bioeconomy, German grid dilemma

The ruling comes as the Commission reviews how its 32,000 staff work after complaints about long hours

This article examines the impact of environmental stringency on firm efficiency, using a large cross-country dataset of 68 developing countries from 2006-2020. We combine the newly published Environmental Performance Index (EPI) as an indicator of the stringency of environmental regulations with firm data from the World Bank Enterprise Surveys (WBES). Our results indicate that stricter environmental policies significantly increase firm efficiency, and the effect is robust. Moreover, we find that the intensity of environmental stringency matters, and that firm size, firm pollution intensity, and institutional quality also influence the relationship between environmental stringency and efficiency. Thus, our results support the Porter hypothesis in the case of developing countries.

This article examines the impact of environmental stringency on firm efficiency, using a large cross-country dataset of 68 developing countries from 2006-2020. We combine the newly published Environmental Performance Index (EPI) as an indicator of the stringency of environmental regulations with firm data from the World Bank Enterprise Surveys (WBES). Our results indicate that stricter environmental policies significantly increase firm efficiency, and the effect is robust. Moreover, we find that the intensity of environmental stringency matters, and that firm size, firm pollution intensity, and institutional quality also influence the relationship between environmental stringency and efficiency. Thus, our results support the Porter hypothesis in the case of developing countries.

This article examines the impact of environmental stringency on firm efficiency, using a large cross-country dataset of 68 developing countries from 2006-2020. We combine the newly published Environmental Performance Index (EPI) as an indicator of the stringency of environmental regulations with firm data from the World Bank Enterprise Surveys (WBES). Our results indicate that stricter environmental policies significantly increase firm efficiency, and the effect is robust. Moreover, we find that the intensity of environmental stringency matters, and that firm size, firm pollution intensity, and institutional quality also influence the relationship between environmental stringency and efficiency. Thus, our results support the Porter hypothesis in the case of developing countries.

Am Donnerstag forderte das Parlament die EU auf, mehr Verantwortung für die europäische Sicherheit zu übernehmen und sich tatkräftig für einen dauerhaften Frieden in der Ukraine einzusetzen.
Ausschuss für auswärtige Angelegenheiten

Quelle : © Europäische Union, 2025 - EP

Announcement comes as EU ombudsman slams European Commission for 'maladministration'

Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Cossi Dorothé Sossa a présenté ce mercredi 26 novembre 2025 devant la commission budgétaire de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2026 de son institution.

2.768.309.948 FCFA, c'est le projet de budget pour le fonctionnement de la Cour constitutionnelle en 2026. Ce budget est stable par rapport à celui de 2025. Les dépenses de personnel sont chiffrées à 1.961.474.948 FCFA. Les ressources permettront entre autres l'acquisition de biens et services (crédits destinés au fonctionnement administratif).

En 2025, souligne le président de la Cour constitutionnelle, le taux de consommation des crédits s'est établi à 63,65 % à fin septembre. Le Professeur Cossi Dorothé Sossa a déploré la non-intégration de la demande d'augmentation des crédits aux propositions du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) 2025-2027.

Pour les prochaines échéances électorales, les ressources sont déjà mobilisées. 1,7 milliard de FCFA pour les législatives et 1,9 milliard de FCFA pour la présidentielle. La Haute Juridiction entend poursuivre sa mission ; celle de veiller au respect des normes, protéger les droits fondamentaux des citoyens, réguler le fonctionnement des institutions et de garantir la transparence des processus électoraux

The official told the EU executive to define "urgency" before tossing legislation onto the bonfire of red tape

Une opération de la Police Républicaine a permis de mener un contrôle intensif sur le territoire béninois.

Dénommée « L'opération Screen » 2025, elle s'est déroulée au niveau des points d'entrée stratégiques du Bénin. Selon BIP Radio, les éléments de la Police Républicaine se sont rendus aux postes frontaliers terrestres de Hillacondji et Hounsahoué, au passage de Sèmè-Kraké, au port maritime, à l'aéroport international de Cotonou, et sur la lagune de Porto-Novo.
Le bilan de la période du 7 au 20 septembre 2025 fait état de saisie d'un faux passeport américain, d'un pistolet automatique, de 19 voitures à 4 roues volées au Canada, ainsi que 3 motocyclettes.

Le Commissariat de Sèmè-Podji a saisi plus d'une demi-tonne de cannabis. Des vérifications systématiques ont été effectuées sur environ 18 000 personnes et 4 500 véhicules. Une dizaine de navires ont été aussi inspectés.

Le Président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication du Bénin (HAAC), Édouard Loko a défendu ce mercredi 26 novembre 2025 devant la Commission des finances de l'Assemblée Nationale du Bénin, un budget de 3,46 milliards FCFA.

Conformément au Cadre de Dépenses à Moyen Terme, l'enveloppe proposée s'élève à 2,85 milliards FCFA, soit une réduction de 8,12 % par rapport à 2025. Devant la Commission, le. Président de la HAAC a souligné que les ressources nécessaires pour les actions de l'institution en 2026 sont chiffrées à 3,46 milliards FCFA, soit un déficit de 606,6 millions FCFA.

Actions menées en 2025

Au 30 septembre de l'année en cours, 57,6 % des crédits ont été engagés et 81,4 % ordonnancés. Les ressources ont permis la tenue des sessions statutaires, le renouvellement des conventions avec les médias, les contrôles techniques, l'entretien des infrastructures, les activités scientifiques ainsi que la participation aux rencontres internationales.

Edouard Loko a noté des difficultés. Elles concernent les lenteurs des procédures de commande publique et l'insuffisance de moyens pour les équipements de monitoring. La HAAC a soimis des besoins additionnels évalués à 625 millions FCFA. Le président a sollicité un appui pour une dotation complémentaire de 606,6 millions FCFA afin que la HAAC puisse mener convenablement ses actions en 2026.

After 2021's landslide win, Hakainde Hichilema has nine months to convince voters he deserves a second term.

La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Dangbo, Monsieur Dansou Sèmassa Marc, a été exclue pour cinq ans de la commande publique au Bénin. La décision a été prise par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) le 30 octobre 2025.

Selon la Décision n°2025-142/ARMP/PR-CR/CD/CRD/SP/DRA/SA, Monsieur Dansou Sèmassa Marc est « exclu de la commande publique en République du Bénin pour une durée de cinq (05) ans, à compter du 06 novembre 2025 au 05 novembre 2030 ». La PRMP de Dangbo a été reconnue coupable de « manquements et défaut de professionnalisme » dans la conduite de plusieurs procédures de passation des Demandes de Renseignements et de Prix (DRP). Ces procédures concernaient notamment : la reprise de la clôture des bureaux d'arrondissement et l'aménagement du marché de Dangbo ; la construction de cuisines et magasins pour sept écoles à cantine ; la réalisation de deux forages avec système de pompage électrique et solaire pour les bureaux d'arrondissement de Hozin et Zoungue.

L'ARMP s'est auto-saisie suite à des alertes du Directeur des Services Techniques (DST) de la commune. Celui-ci avait signalé « des irrégularités sur les procédures » et le non-respect des délais légaux de publication des avis. Lors de l'audition, il a confirmé que « aucun soumissionnaire n'a pu prendre part à la séance d'ouverture des plis sur les trois procédures mises en cause ».

L'instruction a confirmé les manquements. L'ARMP note que ces irrégularités ont compromis « l'intégrité, la célérité et la performance du système de passation des marchés publics ». Aucune preuve contraire n'a été apportée par le concerné lors de l'audition contradictoire.

Par conséquent, l'ARMP a prononcé la sanction d'exclusion temporaire de la commande publique en République du Bénin conformément au code des marchés publics.

L'INTEGRALITE DE LA DECISION DE L'ARMP

On 21 October 2025, the European Commission under Ursula von der Leyen's second mandate adopted its work programme for 2026 (2026 CWP). In line with the Commission President's political guidelines and letter of intent and highlighting the need for full implementation of Mario Draghi's competitiveness report, the 2026 CWP places a strong emphasis on competitiveness, innovation and collective security. In parallel, the Commission commits to advancing simplification, implementation, and this year, also to strengthening enforcement. These three areas will remain key horizontal priorities for the entire Commission mandate. Just like last year's CWP, the 2026 CWP adheres to the seven headline ambitions put forward in the political guidelines. It is accompanied by a report on implementation, simplification and enforcement, the first of its kind. This new annual report is set to replace the annual burden survey. Annex I of the 2026 CWP puts forward 70 major new legislative and non-legislative initiatives, 44 % of which fall under the competitiveness headline ambition. (Up to) 48 of the new initiatives are legislative, including three sector-specific omnibus packages (on energy product legislation, taxation and citizens). Of the forthcoming legislative initiatives, 67 % are likely revisions of existing legislation, while more than half have a strong simplification dimension. Unlike previous CWPs, the 2026 CWP does not indicate whether a legislative initiative will be accompanied by an impact assessment; this lack of transparency runs counter to the spirit of the Interinstitutional Agreement on Better Law-Making. Information on the Commission's 'Have your say' portal shows that, at the time of writing, two thirds of the up to 48 legislative initiatives were expected to be accompanied by an impact assessment (though the final number may be higher). The annual evaluation plan presented in Annex II of the CWP, comprising 20 evaluations, does not appear exhaustive. Finally, the communication on Better Regulation, expected in Q2 2026, may entail a revision of the Better Regulation Guidelines, the first since 2021.
Source : © European Union, 2025 - EP

In response to Russia’s war of aggression against Ukraine, the European Union (EU) has adopted 19 sanctions packages against Russia in close coordination with its Group of Seven partners. As part of these measures, the EU has immobilised around EUR 210 billion of Russia’s sovereign assets and froze around EUR 28 billion of private assets within its jurisdiction, while actively addressing possible utilisation of these funds as reparations owed to Ukraine by Russia under international law. Although significant steps have been taken in terms of private assets and windfall profits, many legal issues concerning the confiscation or management of state assets remain unaddressed. Hence, this paper aims to map current arguments and developments, in order to propose viable options for the use of these three asset types as reparations under EU and international law. At the EU level, proposals under the Common Foreign and Security Policy, especially those relating to the Central Bank of Russia’s (CBR) assets, are hindered by unanimity decision-making processes and the possible use of veto powers by Member States. At the international level, CBR assets are protected by the laws of state immunity. It therefore remains questionable under what circumstances such assets could lawfully be utilised for reparations. This paper argues that currently the most viable legal option, which addresses internal and international challenges, is the establishment of an EU Instrument (Reparations Loan). This could be achieved through carefully designated steps, allowing a qualified majority vote to prolong restrictive measures concerning immobilisation of CBR assets, ensuring temporality and reversibility while connecting this instrument to existing reparations and compensation mechanisms that adjudicate upon Russia’s violations and its obligation to pay reparations or compensation. At an international level, this paper argues that an EU Instrument can be justified in terms of central bank assets’ immunity by offering a new interpretation of the relationship between procedural rules on immunities and secondary rules on countermeasures. Such argumentation does, however, involve important legal risks highlighted throughout the paper.
Source : © European Union, 2025 - EP

Le décret n°2025-672 du 29 octobre 2025 « définit les modalités de mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire » en République du Bénin. Le texte impose la souscription d'une couverture minimale pour chaque salarié et fixe des sanctions pouvant atteindre 200.000 F CFA par employé non affilié.

L'assurance maladie obligatoire devient une exigence, que ce soit pour l'Etat, les collectivités territoriales et les employeurs béninois en général. L'assurance peut être souscrite auprès de l'Agence nationale de protection sociale, d'un organisme public successeur ou d'un assureur agréé, selon le décret n°2025-672 du 29 octobre 2025.

Sont « dispensés, les membres des missions diplomatiques », stipule l'article 3.

Les employeurs du secteur privé et les organismes publics commerciaux doivent « souscrire obligatoirement une police d'assurance maladie couvrant au minimum le panier de soins de base pour leurs salariés, ainsi que pour les conjoints et les enfants à charge », selon l'article 5.

« Les retraités du secteur privé souscrivent une police d'assurance maladie pour eux-mêmes, leurs conjoints et leurs enfants à charge. Il leur est offert la possibilité de se faire prélever la prime d'assurance sur leur pension à la Caisse nationale de Sécurité Sociale ».

« Les membres des professions libérales et autres personnes exerçant pour leurs propres comptes souscrivent à une police d'assurance maladie pour eux-mêmes, pour leurs conjoints et pour leurs enfants à charge ».

Les entreprises ont jusqu'au 29 octobre 2026, pour transmettre leurs polices d'assurance et engager le paiement des primes. « Dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de publication au Journal officiel (…), tout employeur excepté l'État doit fournir à la Caisse nationale de Sécurité Sociale les polices d'assurance et engager le paiement des primes », précise l'article 23.

Une contribution minimale

Selon l'article 10, « les souscripteurs publics ou privés assurent le paiement de la prime d'assurance pour le panier de soins de base à hauteur de quatre-vingt pour cent (80%) au moins. Le solde à la charge des salariés fait l'objet de retenue à la source par le souscripteur qui assure le paiement global de la prime ».

Le nombre d'enfants pris en charge est limité à quatre, âgés de moins de 21 ans et sans emploi. Une exception est prévue pour les enfants porteurs d'infirmités ou de maladies incurables, pris en charge « sans limitation d'âge ».

Les primes de l'État seront versées par le Trésor public à l'Agence nationale de protection sociale (article 19), tandis que les autres souscripteurs passeront par la Caisse nationale de Sécurité Sociale (article 20).

Un large éventail de prestations

Le panier de soins couvre des pathologies variées, notamment les « traumatismes des membres thoraciques », les « infections respiratoires aiguës chez les enfants », le paludisme ou encore les « fistules obstétricales simples et complexes ». S'y ajoutent les consultations médicales, les césariennes, la chirurgie traumatologique, les soins d'urgence, et même le « transport médicalisé dans le cadre d'une référence » pour les affections couvertes.

Un ticket modérateur de 20 % est maintenu, sauf pour les « pauvres extrêmes », intégralement pris en charge par l'État (art. 11 et 15).

Sanctions financières lourdes

Quiconque tente d'obtenir frauduleusement une prestation encourt « une amende de 200 000 francs CFA » et le remboursement des sommes indûment perçues.

L'article 25 prévoit qu'un employeur, hors État, qui ne procède pas à l'affiliation d'un salarié ou au paiement de la part obligatoire de la prime est passible d' « une amende de deux cent mille (200 000) francs CFA, par employé ». Le salarié concerné conserve le droit de saisir la justice pour obtenir des dommages et intérêts pour les prestations non reçues.

Le décret instaure également un Conseil consultatif chargé de suivre la mise en œuvre du système et de régler les différends liés à la prise en charge.
M. M.
LIRE LE DECRET