Election of the Judges called upon to perform the duties of an Advocate General within the General Court in dealing with requests for a preliminary ruling
Az előzetes döntéshozatal iránti kérelmek elbírálása során a Törvényszéken főtanácsnoki feladatokat ellátni hivatott bírák megválasztása
Le Parquet européen a découvert plusieurs cas de fraude aux subventions de la Politique agricole commune (PAC) révélant de « graves lacunes » dans la détection et le signalement des détournements de fonds, alors que la Commission européenne s’apprête à annoncer la répartition de l’enveloppe agricole pour 2028-2034.
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Le ministre de la Santé s’est rendu ce mercredi à Oum El Bouaghi suite au décès de deux enfants de la rage après une attaque […]
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Pour des travaux non exécutés, la société ORIADE BUILDING SARL a été condamnée, le 19 mars 2025, par le Tribunal de Commerce de Cotonou.
ORIADE BUILDING SARL a été condamnée à verser à une cliente la somme de 10.859.470 FCFA pour des travaux non exécutés. La société devra également verser 2.000.000 FCFA de dommages-intérêts pour les préjudices subis.
Le litige remonte à un contrat signé en février 2022. La société s'était engagée à construire un appartement pour un montant de 25.000.000 FCFA. Malgré le paiement de 24.250.000 FCFA par la cliente, les travaux sont restés inachevés.
Un expert a évalué que seulement 56% des travaux avaient été réalisés.
Le tribunal a rejeté la demande de contre-expertise formulée par ORIADE BUILDING SARL. Il a également débouté la société de sa demande reconventionnelle de 6.179.750 FCFA.
Jean-Pierre BANWOLA, gérant de la société, a été mis hors de cause. Le Tribunal de commerce de Cotonou a rappelé que la responsabilité incombe à la société elle-même.
Selon le jugement N° 042/2025/CJ2/S1/TCC rendu le 19 mars 2025, la société ORIADE BUILDING SARL devra également supporter les frais de justice.
M. M.
Madar Maritime Compagny, une filiale de Madar Holding, a annoncé le lancement de deux nouvelles liaisons maritimes reliant l’Algérie à l’Espagne. Ces traversées desserviront les […]
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Ce mercredi 17 septembre, la Commission européenne a proposé des sanctions visant les ministres israéliens et les colons extrémistes, ainsi que la suspension de l’accès préférentiel au marché européen accordé pour des milliards d’euros d’exportations israéliennes.
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